mettre en gage造句

• Il n'a pas réussi à mettre en gage ses livres.
• Cela était largement attribuable aux dispositions de la Loi sur les Indiens qui empêchaient ces personnes de mettre en gage leurs actifs.
• Mais pour obtenir sa main, il dut mettre en gage son épée. Malheureusement l'épée de vie, qui avait le pouvoir de combattre seule, fut perdue à jamais.
• 1. l'article 100 empêche la société mandataire de mettre en gage ou d'hypothéquer des biens immobiliers ou personnels pour emprunter de l'argent ou s'acquitter de tout autre engagement.
• Ainsi, il avait obligé son fils aîné, âgé de 5 ans à l'époque, à mettre en gage un livre où il était écrit à l'intérieur du couvre-livre: «on vend des enfants».
• En général, on demande encore des moko comme partie de la dot d'une mariée. Toutefois, le peu de moko disponibles de nos jours signifient qu'on doit les emprunter ou les mettre en gage.
• Aucun des époux ne peut, sans le consentement de l'autre, aliéner, mettre en gage ou donner en location les biens meubles utilisés dans le ménage ni grever ces biens d'aucune façon que ce soit.
• On a fait référence au régime juridique en Alaska, où l’on a créé des corporations foncières autochtones, au même titre qu’une compagnie privée, qui pouvaient mettre en gage leurs terres, faire faillite, les hypothéquer, etc.
• De nombreuses communes et villes ont utilisé, surtout pour des raisons économiques, la possibilité légale de louer les biens de la commune, ou de les mettre en gage pour obtenir un crédit financier pour les besoins de la commune.
• Sans aucun soutien officiel, le financement du projet eut rapidement raison des capacités de Lloyd Dorsett et il fallut toute l’énergie de Jack Conroy, qui dut mettre en gage sa maison et vendre ses voitures, pour que le projet aboutisse.
• À la fin de sa vie, David doit se résoudre à vendre ses vêtements pour acheter du pain, et à mettre en gage ses instruments d’arpentage – y compris son sextant, sans doute l’un de ses biens les plus précieux.
• Sans aucun soutien officiel, le financement du projet eut rapidement raison des capacités de Lloyd Dorsett et il fallut toute l’énergie de Jack Conroy, qui dut mettre en gage sa maison et vendre ses voitures, pour que des avions voient le jour.
• Cette période de guerre fut assurément difficile pour la population, si on en juge par le fait que la riche abbaye dut mettre en gage la crosse abbatiale en 1637 et ne fut en mesure de la récupérer que 20 ans plus tard.
• Contexte La législation en matière de valeurs mobilières fait partie du domaine du droit commercial privé et a trait au droit de l’investisseur sur une valeur mobilière; elle régit la manière dont l’investisseur peut détenir, transférer ou mettre en gage des valeurs mobilières.
• Mais cet empire est fragile et artificiel, menacé de toutes parts, toujours au bord de la faillite financière: cela oblige les empereurs latins à se résoudre à mettre en gage auprès des Vénitiens, puis à leur céder, les derniers trésors qui leur restent, notamment les reliques de la chapelle impériale du Phare.
• Elle fut commandée par Elena Baiardi pour sa chapelle personnelle dans l’église de Santa Maria dei Servi: comme l’atteste le contrat, en date du 23 décembre 1534, le Parmigianino, après avoir reçu un acompte, s’engageait à livrer le tableau à la pentecôte de 1535 et, en dédommagement, à mettre en gage sa propre maison.
• Advenant que le Constituant fasse savoir par écrit aux Fiduciaires qu'il a besoin d'une partie du patrimoine de fiducie afin de la mettre en gage auprès d'un établissement de prêt reconnu qu'il désignerait, les Fiduciaires devraient remettre audit établissement les valeurs supplémentaires que les Fiduciaires et l'établissement de prêt, d'un commun accord, jugeraient appropriées à ces fins, et céder, transférer ou garantir à cet établissement tout ce qui, de l'avis du conseiller, est nécessaire à ces fins.